Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2025 · Conforme à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE)
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
2.1 Clients
Lors de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de localisation : adresse de collecte, adresse de livraison, code postal
- Données de commande : historique des commandes, formules choisies, instructions particulières
- Données de connexion : identifiants de compte, données de session
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies)
2.2 Collaboratrices (partenaires)
Dans le cadre de la relation de travail, nous collectons des données supplémentaires :
- Données d'identité étendues : date et lieu de naissance, nationalité, genre, statut marital
- Données administratives : numéro AVS, numéro d'identification, numéro de passeport
- Données professionnelles : zones d'intervention, disponibilités, niveau de formation
- Données bancaires : coordonnées IBAN pour le versement des décomptes
- Documents : CV, pièce d'identité, permis de travail
- Données d'urgence : nom et téléphone d'un contact d'urgence
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion et exécution des commandes (collecte, traitement, livraison) | Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Gestion des collaboratrices (missions, décomptes, paiements) | Exécution du contrat / obligation légale |
| Vérification de la couverture géographique (code postal) | Intérêt légitime (fourniture du service) |
| Communication liée aux commandes (confirmations, rappels) | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et analyses statistiques | Intérêt légitime (amélioration des prestations) |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale (CO, LIFD, AVS) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (sécurité) |
4. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites :
- Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription civile suisse)
- Données de facturation et comptables : 10 ans (obligation légale CO art. 958f)
- Données collaboratrices : durée de la relation + 10 ans (obligations AVS/fiscales)
- Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
- Candidatures non retenues : 6 mois après la décision, sauf consentement à une conservation plus longue
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager uniquement avec :
- Collaboratrices Lavéo : les informations nécessaires à l'exécution de votre commande (adresse, instructions)
- Prestataires techniques : hébergeur (Odoo SaaS / serveur dédié), fournisseur d'e-mails transactionnels — liés par des accords de confidentialité
- Autorités publiques : uniquement sur obligation légale (administration fiscale, AVS, autorités de poursuite)
Tous nos sous-traitants sont tenus contractuellement de traiter vos données conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD.
6. Transferts internationaux
Nos données sont principalement traitées en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE), reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).
Si des transferts vers des pays tiers s'avèrent nécessaires (par ex. certains services cloud), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation de la Suisse).
8. Vos droits
Conformément à la nLPD (et au RGPD pour les personnes dans l'UE), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@laveo.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site
- Accès aux données limité au personnel habilité
- Mots de passe hashés, tokens CSRF sur tous les formulaires
- Sauvegardes régulières et hébergement sécurisé
- Journalisation des accès aux données sensibles
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'art. 24 nLPD.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
info@laveo.ch
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.